Permis de construire n° 08530420F0001 à Vouillé-les-Marais pour 1 529 m² de locaux, Rue De La Tublerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PC n° 08530420F0001
Demandeur
EARL LES ROSEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530420F0001 a été délivré le 5 mai 2020 à Vouillé-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Tublerie. EARL LES ROSEAUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 529 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB137, ZB461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouillé-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vouillé-les-Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85304
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 1 529 m² |
| Total | 0 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 1 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 1 529 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 529 m² | 1 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES ROSEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380450379
- SIRET
- 38045037900017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- VOUILLE-LES-MARAIS (85450)
Autres dossiers de EARL LES ROSEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530420F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |