Permis de construire n° 08530321F0029 à Vix pour 1 513 m² de locaux, 14 Le Pont De
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PC n° 08530321F0029
Demandeur
GAEC PONT DE VIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530321F0029, délivré le 19 mai 2022 à Vix (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Le Pont De. GAEC PONT DE VIX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 513 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR75, ZR74, ZR115. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vix Code postal 85770 Identifiant INSEE 85303
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 709 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 3 222 m² |
| Total | 1 709 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 3 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 709 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 3 222 m² |
| Total locaux | 1 709 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 3 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PONT DE VIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340570340
- SIRET
- 34057034000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VIX (85770)
Autres dossiers de GAEC PONT DE VIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530321F0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |