Permis de construire n° 08530315F0010 à Vix pour 1 518 m² de locaux, 16 Rue De La Chaignee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 08530315F0010
Demandeur
MERCIER FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530315F0010 a été délivré le 7 août 2015 à Vix (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue De La Chaignee. MERCIER FRERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 518 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE78, AE79, AE80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2017
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vix Code postal 85770 Identifiant INSEE 85303
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 411 m² | 1 518 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 1 282 m² | 10 693 m² |
| Total | 9 411 m² | 1 518 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 1 282 m² | 10 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 411 m² | 1 518 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 1 282 m² | 10 693 m² |
| Total locaux | 9 411 m² | 1 518 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 1 282 m² | 10 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCIER FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343656237
- SIRET
- 34365623700017
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VIX (85770)
Autres dossiers de MERCIER FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530315F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |