Permis de construire Locaux N° 08530315F0010

Permis de construire à Vix pour 1 518 m² de locaux - 16 Rue De La Chaignee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 08530315F0010

Demandeur

MERCIER FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 08530315F0010, délivré le 7 août 2015 à Vix (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue De La Chaignee, Vix (85770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MERCIER FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 518 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE78, AE79, AE80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 454 m²

Surface existante avant

9 411 m²

Surface créée

1 518 m²

Variation nette

+1 282 m²

Surface totale après

10 693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/08/2015
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2017

Localisation du projet à Vix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE78 AE79 AE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vix Code postal 85770 Identifiant INSEE 85303
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 411 m² 1 518 m² 0 m² 236 m² 0 m² 1 282 m² 10 693 m²
Total 9 411 m² 1 518 m² 0 m² 236 m² 0 m² 1 282 m² 10 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 411 m² 1 518 m² 0 m² 236 m² 0 m² 1 282 m² 10 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCIER FRERES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
343656237
SIRET
34365623700017
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
VIX (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530315F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Chaignee, Vix (85770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MERCIER FRERES et accordé le 7 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530315F0010, instruit par la commune de Vix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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