Permis de construire Logement N° 08530314F0004

Permis de construire à Vix pour 92 m² de logement - Rue Du Pre De Guerelle Port Au Roi

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 08530314F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08530314F0004, délivré le 14 août 2014 à Vix (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Pre De Guerelle Port Au Roi, Vix (85770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 310 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH48, ZH47, ZH46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

88 310 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2014.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

26/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

23 jours

Délai total

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/08/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2014

Localisation du projet à Vix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH48 ZH47 ZH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port Au Roi

Territoire administratif

Commune
Vix Code postal 85770 Identifiant INSEE 85303
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIX (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530314F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pre De Guerelle Port Au Roi, Vix (85770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 26 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530314F0004, instruit par la commune de Vix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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