Permis de construire n° 08530223H0029 à Chanverrie pour 132 m² de logement, impasse des Tisserands - L
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 08530223H0029
Demandeur
TANOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2023 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530223H0029 porte sur un projet situé impasse des Tisserands - L. TANOE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 325 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2023, soit 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 105. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2023
Achèvement (DAACT)
10/06/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 325 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TANOE, une société civile immobilière (SCI) basée à Chanverrie (Anciennement la Verr. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TANOE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879224640
- SIRET
- 87922464000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHANVERRIE (ANCIENNEMENT LA VERR (85130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530223H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 10/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 105 à Chanverrie (85130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.