Permis de construire n° 08530223H0022 à Chanverrie pour 280 m² de logement, La Simoniere - Chambretaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 08530223H0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2023 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530223H0022 porte sur un projet situé La Simoniere - Chambretaud.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 143 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 142 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/11/2023, soit 28 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 325, A 326, A 331. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Simoniere - Chambretaud, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Chanverrie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85500 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 143 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire et 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 142 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 142 m² parmi les 183 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 183 m² à 321 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Locaux | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | -142 m² | 41 m² |
| Total | 183 m² | 138 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 138 m² | 321 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANVERRIE (ANCIENNEMENT LA VERR (85130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530223H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 06/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, La Simoniere - Chambretaud à Chanverrie (85130)
L’autre dossier recensé sur la voie La Simoniere - Chambretaud depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.