Permis de construire n° 08530223H0020 à Chanverrie pour 206 m² de logement, 5 La Roche Molive - La Verri
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PC n° 08530223H0020
Demandeur
LOC JULIATHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530223H0020 a été délivré le 31 juillet 2023 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 La Roche Molive - La Verri. LOC JULIATHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 184 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 224 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/08/2023, soit 1 jour après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle G 2350. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Roche Molive - La Verri, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 224 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire et 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 184 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 184 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 184 m² à 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Locaux | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | -184 m² | 0 m² |
| Total | 184 m² | 22 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 22 m² | 206 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOC JULIATHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Chanverrie (Anciennement la Verr. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
LOC JULIATHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951825090
- SIRET
- 95182509000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHANVERRIE (ANCIENNEMENT LA VERR (85130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530223H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, La Roche Molive - La Verri à Chanverrie (85130)
L’autre dossier recensé sur la voie La Roche Molive - La Verri depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.