Permis de construire n° 08530221H0106 à Chanverrie pour 124 m² de locaux, La Maucariere - Chambretau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PC n° 08530221H0106
Demandeur
LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530221H0106, délivré le 11 mars 2022 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Maucariere - Chambretau. Le dossier a été déposé par LA GRANGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B204, B205, B416. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanverrie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85500 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 356 m² |
| Total | 232 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 232 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 356 m² |
| Total locaux | 232 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489009282
- SIRET
- 48900928200026
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHANVERRIE (85500)
Autres dossiers de LA GRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530221H0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |