Permis de construire n° 08530221H0103 à Chanverrie pour 875 m² de locaux, 1 avenue de l'Europe - La Ve
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 mars 2022
Dossier PC n° 08530221H0103
Demandeur
DACHSER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530221H0103, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mars 2022 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 avenue de l'Europe - La Ve. DACHSER FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 875 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 79 628 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1763, G 1954, G 1956. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de l'Europe - La Ve, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 79 628 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 875 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 13 293 m² à 14 168 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 293 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 14 168 m² |
| Total | 13 293 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 14 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 293 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 14 168 m² |
| dont Bureaux | 4 004 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 4 879 m² |
| dont Industrie | 6 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 392 m² |
| dont Entrepôt | 2 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 897 m² |
| Total locaux | 13 293 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 14 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DACHSER FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chanverrie. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DACHSER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 546650334
- SIRET
- 54665033400156
- Code APE (NAF)
- 52.29A - Messagerie, fret express
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- CHANVERRIE (85130)
Autres dossiers de DACHSER FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530221H0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles G 1763, G 1954, G 1956 à Chanverrie (85130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe - La Ve à Chanverrie (85130)
L’autre dossier recensé avenue de l'Europe - La Ve depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.