Déclaration préalable n° 08530222H0013 à Chanverrie pour 1 152 m² de locaux, Les Quatre Saisons - La Ve
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier DP n° 08530222H0013
Demandeur
EARL LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08530222H0013 a été accordée le 4 mars 2022 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Les Quatre Saisons - La Ve. Le projet est porté par EARL LA GRANGE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 104 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré G 308, G 512. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 104 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 152 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 152 m² |
| Total | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA GRANGE, dont l'adresse déclarée est à Mortagne-sur-Sèvre. Son activité déclarée est la culture de légumes. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
EARL LA GRANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 909564791
- SIRET
- 90956479100012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-SÈVRE (85290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530222H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |