Déclaration préalable n° 08530222H0013 à Chanverrie pour 1 152 m² de locaux, Les Quatre Saisons - La Ve
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier DP n° 08530222H0013
Demandeur
EARL LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Quatre Saisons - La Ve, la déclaration préalable n° 08530222H0013 a été accordée le 4 mars 2022 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par EARL LA GRANGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G308, G512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 152 m² |
| Total | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA GRANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 909564791
- SIRET
- 90956479100012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530222H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |