Permis de construire n° 08530219H0046 à Chanverrie pour 97 m² de locaux, Aire Des Diamants Chambretaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PC n° 08530219H0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530219H0046 a été délivré le 17 décembre 2019 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Aire Des Diamants Chambretaud.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
26/06/2020
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chambretaud
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 148 m² |
| Total | 51 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 51 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 148 m² |
| Total locaux | 51 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANVERRIE (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530219H0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |