Permis de construire n° 08530218H0011 à Chanverrie pour 3 018 m² de locaux, ZA Le Chiron de la Roche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 juillet 2018
Dossier PC n° 08530218H0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530218H0011, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2018 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZA Le Chiron de la Roche.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclarait 3 018 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 515 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 116P. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 3 018 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 120 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 14 515 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 018 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 3 018 m² de commerce et activités de service (dont 3 018 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 018 m² | 3 018 m² |
| Total | 0 m² | 3 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 018 m² | 3 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 018 m² | 3 018 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 018 m² | 3 018 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 018 m² | 3 018 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 120
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUREGARD (77990)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530218H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |