Permis de construire n° 08530218H0011 à Chanverrie pour 3 018 m² de locaux, Za Le Chiron De La Roche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 juillet 2018
Dossier PC n° 08530218H0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530218H0011, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2018 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Le Chiron De La Roche.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 018 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 018 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC116P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 018 m² | 3 018 m² |
| Total | 0 m² | 3 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 018 m² | 3 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 018 m² | 3 018 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 018 m² | 3 018 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 018 m² | 3 018 m² |
Ce dossier crée 3 018 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 120
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUREGARD (77990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530218H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |