Permis de construire Logement N° 08530122H0020

Permis de construire n° 08530122H0020 à Vendrennes pour 73 m² de logement, lotissement 5 - Lotissement Les Ch

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 juillet 2022

Dossier PC n° 08530122H0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530122H0020 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2022, pour un projet situé lotissement 5 - Lotissement Les Ch.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 404 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle ZP 302. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 208 permis de construire et déclarations préalables à Vendrennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vendrennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 404 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 73 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSARTS-EN-BOCAGE (85140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530122H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 1 juillet 2022
Date de dépôt 17/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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