Permis de construire n° 08530122H0005 à Vendrennes pour 1 020 m² de locaux, 7 route de la Foret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 juillet 2022
Dossier PC n° 08530122H0005
Demandeur
DE LA BELLE FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530122H0005 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2022, pour un projet situé 7 route de la Foret. DE LA BELLE FORET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 17 930 m², le programme représentait 1 020 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 140. La voie, route de la Foret, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 208 permis de construire et déclarations préalables à Vendrennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendrennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 930 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 020 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 498 m² d'entrepôt, 399 m² d'industrie et 123 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 217 m² à 1 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 237 m² |
| Total | 217 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 217 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 237 m² |
| dont Bureaux | 217 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 340 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| Total locaux | 217 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA BELLE FORET, une société civile immobilière (SCI) basée à Vendrennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DE LA BELLE FORET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908500226
- SIRET
- 90850022600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VENDRENNES (85250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530122H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Foret à Vendrennes (85250)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de la Foret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.