Permis de construire Locaux N° 08530122H0005

Permis de construire n° 08530122H0005 à Vendrennes pour 1 020 m² de locaux, 7 route de la Foret

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 22 juillet 2022

Dossier PC n° 08530122H0005

Demandeur

DE LA BELLE FORET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530122H0005 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2022, pour un projet situé 7 route de la Foret. DE LA BELLE FORET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 17 930 m², le programme représentait 1 020 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 140. La voie, route de la Foret, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 208 permis de construire et déclarations préalables à Vendrennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 930 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

1 020 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

1 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vendrennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 930 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 020 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 498 m² d'entrepôt, 399 m² d'industrie et 123 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 217 m² à 1 237 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 237 m²
Total 217 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 217 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 237 m²
dont Bureaux 217 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 340 m²
dont Industrie 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
dont Entrepôt 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total locaux 217 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE LA BELLE FORET, une société civile immobilière (SCI) basée à Vendrennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DE LA BELLE FORET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908500226
SIRET
90850022600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
VENDRENNES (85250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530122H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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