Permis de construire Logement N° 08530124H0014

Permis de construire n° 08530124H0014 à Vendrennes pour 92 m² de logement, 10 rue des Bles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 08530124H0014

Demandeur

CEGASAF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2024 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530124H0014 porte sur un projet situé 10 rue des Bles. Le projet est porté par CEGASAF.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 404 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 302. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Bles, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 208 permis de construire et déclarations préalables à Vendrennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2025. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
05/06/2025
Autorisation
06/09/2024
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2025

Localisation du projet à Vendrennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 404 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CEGASAF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Essarts en Bocage (Anciennement. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CEGASAF

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
927976472
SIRET
92797647200013
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2024
Localisation
ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530124H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 05/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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