Permis de construire Mixte N° 08530113H0010

Permis de construire à Vendrennes pour 4 201 m² de logement et locaux - Route De La Foret

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 08530113H0010

Demandeur

KEYSTONE

Cette page présente le permis de construire n° 08530113H0010, délivré le 31 juillet 2013 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Foret, Vendrennes (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KEYSTONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 720 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en habitation, 2 033 m² en hébergement hôtelier, 2 033 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI494, ZI469, ZI470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 720 m²

Surface créée

4 201 m²

Variation nette

+4 201 m²

Surface totale après

4 201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vendrennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI494 ZI469 ZI470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 0 m² 4 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 066 m² 4 066 m²
Total 0 m² 4 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 201 m² 4 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 033 m² 2 033 m²
Commerce et services 0 m² 2 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 033 m² 2 033 m²
Total locaux 0 m² 4 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 066 m² 4 066 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 48

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEYSTONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793264904
SIRET
79326490400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENDRENNES (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530113H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 720 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Foret, Vendrennes (85250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KEYSTONE et accordé le 31 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 135 m² d'habitation et 4 066 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530113H0010, instruit par la commune de Vendrennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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