Permis de construire Locaux N° 08530119H0010

Permis de construire n° 08530119H0010 à Vendrennes pour 424 m² de locaux, 5432 Les Fruches

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 08530119H0010

Demandeur

MAELIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530119H0010 a été délivré le 3 juillet 2019 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5432 Les Fruches. La demande émane de MAELIE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 737 m², le programme représente 424 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/09/2019, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 251. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables à Vendrennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 737 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/07/2019
3
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendrennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 737 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 424 m² à construire.

La surface de plancher passe de 721 m² à 1 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 721 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 145 m²
Total 721 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 543 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 967 m²
Autres activités 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
dont Bureaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Total locaux 721 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAELIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Vendrennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789425154
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
VENDRENNES (85250)

Autres dossiers de MAELIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530119H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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