Permis de construire Locaux N° 08530119H0010

Permis de construire n° 08530119H0010 à Vendrennes pour 424 m² de locaux, 5432 Les Fruches

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 08530119H0010

Demandeur

MAELIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530119H0010 a été délivré le 3 juillet 2019 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5432 Les Fruches. La demande émane de MAELIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendrennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 737 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/07/2019
3
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendrennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 721 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 145 m²
Total 721 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 543 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 967 m²
Autres activités 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
dont Bureaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Total locaux 721 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789425154
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
VENDRENNES (85250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530119H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 737 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5432 Les Fruches, à Vendrennes (85250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAELIE et accordé le 3 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08530119H0010, déposé en mairie de Vendrennes.

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