Permis de construire n° 08530119H0006 à Vendrennes pour 267 m² de locaux, 7 rue de l'Ocean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 08530119H0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2019 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530119H0006 porte sur un projet situé 7 rue de l'Ocean.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 187 m² issus de transformation sur un terrain de 5 934 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/07/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1137, C 298, C 625. Au total, le catalogue compte 208 permis de construire et déclarations préalables à Vendrennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Vendrennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 934 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire et 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 187 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 183 m² à 1 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | -187 m² | 0 m² |
| Locaux | 996 m² | 80 m² | 187 m² | 4 m² | 0 m² | 263 m² | 1 259 m² |
| Total | 1 183 m² | 80 m² | 187 m² | 4 m² | 187 m² | 76 m² | 1 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 996 m² | 80 m² | 187 m² | 4 m² | 0 m² | 263 m² | 1 259 m² |
| Total locaux | 996 m² | 80 m² | 187 m² | 4 m² | 0 m² | 263 m² | 1 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDRENNES (85250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530119H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |