Permis de construire Locaux N° 08530113H0005

Permis de construire n° 08530113H0005 à Vendrennes pour 721 m² de locaux, Za De La Lande1 Lot B1B

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 08530113H0005

Demandeur

MAELIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530113H0005 a été délivré le 26 mars 2013 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De La Lande1 Lot B1B. MAELIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 737 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 543 m² en commerce et activités de service et 178 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendrennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 737 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

09/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/03/2013
Chantier (DOC)
06/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2014

Localisation du projet à Vendrennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B1B

Territoires administratifs

Commune
Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
Total 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
Autres activités 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789425154
SIRET
78942515400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
VENDRENNES (85250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530113H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De La Lande1 Lot B1B, à Vendrennes (85250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAELIE et accordée le 26 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013, achèvement déclaré le 9 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08530113H0005, déposé en mairie de Vendrennes.

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