Permis de construire Locaux N° 08530113H0005

Permis de construire n° 08530113H0005 à Vendrennes pour 721 m² de locaux, ZA de la Lande1 Lot B1B

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 08530113H0005

Demandeur

MAELIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530113H0005 a été délivré le 26 mars 2013 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé ZA de la Lande1 Lot B1B. MAELIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 721 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 737 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 251. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables à Vendrennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 737 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

09/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/03/2013
Chantier (DOC)
06/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2014

Localisation du projet à Vendrennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B1B

Territoires administratifs

Commune
Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 737 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 721 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 543 m² de commerce et activités de service et 178 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
Total 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
Autres activités 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAELIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Vendrennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789425154
SIRET
78942515400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
VENDRENNES (85250)

Autres dossiers de MAELIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530113H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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