Permis de construire Logement N° 08530118H0005

Permis de construire n° 08530118H0005 à Vendrennes pour 146 m² de logement, rue de la Motte

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 08530118H0005

Demandeur

SCI RIPOCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530118H0005 a été délivré le 24 mai 2018 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue de la Motte. SCI RIPOCHE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 914 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 73P, ZI 74P, ZI 75P. La voie, rue de la Motte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 208 permis de construire et déclarations préalables à Vendrennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

914 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2019. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

23/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
23/04/2019
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2019

Localisation du projet à Vendrennes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 73P ZI 74P ZI 75P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 914 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RIPOCHE, dont l'adresse déclarée est à Vendrennes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI RIPOCHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838949402
SIRET
83894940200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2018
Localisation
VENDRENNES (85250)

Autres dossiers de SCI RIPOCHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530118H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 23/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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