Permis de construire Logement N° 08515324H0001

Permis de construire n° 08515324H0001 à Mouchamps pour 79 m² de logement, 2 Francois Sicard Lotissement "Marigny-Saint Louis"

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PC n° 08515324H0001

Demandeur

SCI RIPOCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2024 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515324H0001 porte sur un projet situé 2 Francois Sicard Lotissement "Marigny-Saint Louis". SCI RIPOCHE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 334 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2024, soit 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YT 656. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Mouchamps, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2024

Achèvement (DAACT)

18/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
18/10/2024
Autorisation
05/03/2024
Chantier (DOC)
05/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2024

Localisation du projet à Mouchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT 656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Marigny-Saint Louis"

Territoires administratifs

Commune
Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 334 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RIPOCHE, dont l'adresse déclarée est à Vendrennes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI RIPOCHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838949402
SIRET
83894940200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2018
Localisation
VENDRENNES (85250)

Autres dossiers de SCI RIPOCHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515324H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 18/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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