Permis de construire n° 08515324H0001 à Mouchamps pour 79 m² de logement, 2 Francois Sicard Lotissement "Marigny-Saint Louis"
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PC n° 08515324H0001
Demandeur
SCI RIPOCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2024 à Mouchamps (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515324H0001 porte sur un projet situé 2 Francois Sicard Lotissement "Marigny-Saint Louis". SCI RIPOCHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 334 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2024, soit 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YT 656. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Mouchamps, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2024
Achèvement (DAACT)
18/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mouchamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Marigny-Saint Louis"
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchamps Code postal 85640 Identifiant INSEE 85153
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 334 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RIPOCHE, dont l'adresse déclarée est à Vendrennes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI RIPOCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838949402
- SIRET
- 83894940200013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VENDRENNES (85250)
Autres dossiers de SCI RIPOCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515324H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 18/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |