Permis de construire Locaux N° 08530118H0003

Permis de construire n° 08530118H0003 à Vendrennes pour 101 m² de locaux, Parc d'Activite de la Land

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 08530118H0003

Demandeur

RABY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530118H0003 a été délivré le 8 juin 2018, pour un projet situé Parc d'Activite de la Land. Le dossier a été déposé par RABY.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 250. Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables à Vendrennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2019. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/06/2018
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Vendrennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RABY, une société civile immobilière (SCI) basée à La Merlatière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830978995
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LA MERLATIÈRE (85140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530118H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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