Déclaration préalable Locaux N° 08530118H0026

Déclaration préalable n° 08530118H0026 à Vendrennes pour 25 m² de locaux, La Girarderie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier DP n° 08530118H0026

Demandeur

EARL LA PLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08530118H0026, accordée le 6 septembre 2018 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Girarderie. Le projet est porté par EARL LA PLAINE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZW 32. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Girarderie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables à Vendrennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 308 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendrennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 500 m² à 525 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 525 m²
Total 500 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 500 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 525 m²
Total locaux 500 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LA PLAINE, dont l'adresse déclarée est à Vendrennes. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

EARL LA PLAINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
329001895
SIRET
32900189500013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
1983
Localisation
VENDRENNES (85250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530118H0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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