Déclaration préalable n° 08530118H0026 à Vendrennes pour 25 m² de locaux, La Girarderie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier DP n° 08530118H0026
Demandeur
EARL LA PLAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08530118H0026, accordée le 6 septembre 2018 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Girarderie. Le projet est porté par EARL LA PLAINE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZW 32. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Girarderie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables à Vendrennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendrennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 500 m² à 525 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 525 m² |
| Total | 500 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 525 m² |
| Total locaux | 500 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA PLAINE, dont l'adresse déclarée est à Vendrennes. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
EARL LA PLAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329001895
- SIRET
- 32900189500013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VENDRENNES (85250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530118H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle ZW 32 à Vendrennes (85250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Girarderie à Vendrennes (85250)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Girarderie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.