Permis de construire Locaux N° 08530121H0030

Permis de construire à Vendrennes pour 591 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 08530121H0030

Demandeur

COMMUNE DE VENDRENNES

Cette page présente le permis de construire n° 08530121H0030, délivré le 1 juillet 2022 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg, Vendrennes (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VENDRENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C374, C893, C894.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 023 m²

Surface existante avant

1 598 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

1 786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/07/2022
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Vendrennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C374 C893 C894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 598 m² 591 m² 0 m² 403 m² 0 m² 188 m² 1 786 m²
Total 1 598 m² 591 m² 0 m² 403 m² 0 m² 188 m² 1 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 598 m² 591 m² 0 m² 403 m² 0 m² 188 m² 1 786 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENDRENNES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218503019
SIRET
21850301900083
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VENDRENNES (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530121H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Vendrennes (85250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDRENNES et accordé le 1 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530121H0030, instruit par la commune de Vendrennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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