Permis de construire Logement N° 0853002600009

Permis de construire à Venansault pour 94 m² de logement - Lotissement ""Le Plessis 2"" Lot Na 54

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 0853002600009

Demandeur

SCI PHE

Cette page présente le permis de construire n° 0853002600009, délivré le 27 avril 2026 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement ""Le Plessis 2"" Lot Na 54, Venansault (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YC183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

392 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venansault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YC183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804364313
SIRET
80436431300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANDERONDE (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0853002600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Le Plessis 2"" Lot Na 54, Venansault (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PHE et accordé le 27 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0853002600009, instruit par la commune de Venansault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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