Permis de construire Locaux N° 08530022Y0023

Permis de construire n° 08530022Y0023 à Venansault pour 59 m² de locaux, 5 Rue Lavoisier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 08530022Y0023

Demandeur

SCI PHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Venansault (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530022Y0023 a été délivré le 19 septembre 2022, pour un projet situé 5 Rue Lavoisier. La demande émane de SCI PHE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venansault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 945 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
15/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venansault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 366 m²
Total 307 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 307 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 366 m²
dont Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
dont Entrepôt 215 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 274 m²
Total locaux 307 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804364313
SIRET
80436431300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LANDERONDE (85150)

Autres dossiers de SCI PHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530022Y0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Lavoisier, à Venansault (85190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PHE et accordée le 19 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08530022Y0023, déposé en mairie de Venansault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Venansault

Autres types d'autorisations à Venansault