Permis de construire n° 08530022Y0020 à Venansault pour 169 m² de locaux, 9 Rue De Saint Andre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PC n° 08530022Y0020
Demandeur
OGEC VENANSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530022Y0020, délivré le 26 août 2022 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue De Saint Andre. Le demandeur déclaré est OGEC VENANSAULT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD494, AD496, AD500. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venansault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
25/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Venansault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 135 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 304 m² |
| Total | 1 135 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 135 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 304 m² |
| Total locaux | 1 135 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC VENANSAULT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786480939
- SIRET
- 78648093900044
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VENANSAULT (85190)
Autres dossiers de OGEC VENANSAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530022Y0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |