Permis de construire n° 08530013R0024 à Venansault pour 163 m² de locaux, 2 Rue Abbe Matthieu De Gruchy
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 08530013R0024
Demandeur
OGEC VENANSAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530013R0024 a été délivré le 15 octobre 2013 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Abbe Matthieu De Gruchy. Le projet est porté par OGEC VENANSAULT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD460, AD2, AD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venansault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Venansault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 163 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 85 m² | 423 m² |
| Total | 338 m² | 163 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 85 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 338 m² | 163 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 85 m² | 423 m² |
| Total locaux | 338 m² | 163 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 85 m² | 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC VENANSAULT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786480939
- SIRET
- 78648093900028
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VENANSAULT (85190)
Autres dossiers de OGEC VENANSAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530013R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |