Permis de construire Locaux N° 08530015R0017

Permis de construire n° 08530015R0017 à Venansault pour 176 m² de locaux, 35 Rue Pierre Nicolas Loue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 08530015R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530015R0017, délivré le 30 octobre 2015 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 35 Rue Pierre Nicolas Loue.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE233. Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venansault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
14/11/2016
Autorisation
30/10/2015
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2016

Localisation du projet à Venansault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²
Total 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Autres activités 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
dont Entrepôt 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Total locaux 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENANSAULT (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530015R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 14/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Pierre Nicolas Loue, à Venansault (85190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 14 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08530015R0017, déposé en mairie de Venansault.

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