Permis de construire n° 08529820S0013 à Vairé pour 347 m² de locaux, 5295 La Forterie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PC n° 08529820S0013
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08529820S0013, délivré le 17 septembre 2020 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5295 La Forterie. ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC4, AC6, AC7. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vairé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2020
Achèvement (DAACT)
27/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vairé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Locaux | 1 744 m² | 347 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 285 m² | 2 029 m² |
| Total | 1 843 m² | 347 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 285 m² | 2 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 568 m² | 347 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 285 m² | 1 853 m² |
| Autres activités | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| dont Bureaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Total locaux | 1 744 m² | 347 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 285 m² | 2 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 324468354
- SIRET
- 32446835400026
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Autres dossiers de ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529820S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |