Permis de construire n° 08529817S0009 à Vairé pour 1 844 m² de locaux, 5652 Rte De Challans
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 08529817S0009
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08529817S0009, délivré le 20 juillet 2017 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5652 Rte De Challans. La demande émane de ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 749 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC4. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vairé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2017
Achèvement (DAACT)
02/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vairé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 844 m² | 0 m² | 1 844 m² | 0 m² | 1 844 m² | 0 m² | 1 844 m² |
| Total | 1 844 m² | 0 m² | 1 844 m² | 0 m² | 1 844 m² | 0 m² | 1 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 1 844 m² |
| Autres activités | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | -1 844 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | -1 844 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 844 m² | 0 m² | 1 844 m² | 0 m² | 1 844 m² | 0 m² | 1 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 324468354
- SIRET
- 32446835400026
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Autres dossiers de ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529817S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |