Permis de construire Locaux N° 08529817S0009

Permis de construire à Vairé pour 1 844 m² de locaux - 5652 Rte De Challans

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 08529817S0009

Demandeur

ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS

Cette page présente le permis de construire n° 08529817S0009, délivré le 20 juillet 2017 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5652 Rte De Challans, Vairé (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 749 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 749 m²

Surface existante avant

1 844 m²

Surface créée

1 844 m²

Surface totale après

1 844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
28/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2018

Localisation du projet à Vairé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 844 m² 0 m² 1 844 m² 0 m² 1 844 m² 0 m² 1 844 m²
Total 1 844 m² 0 m² 1 844 m² 0 m² 1 844 m² 0 m² 1 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 1 844 m²
Entrepôt 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 844 m² 0 m² 1 844 m² 0 m² 1 844 m² 0 m² 1 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
324468354
SIRET
32446835400026
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
ESSARTS EN BOCAGE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529817S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 749 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5652 Rte De Challans, Vairé (85150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2017, achèvement déclaré le 2 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529817S0009, instruit par la commune de Vairé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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