Permis de construire n° 08529820S0010 à Vairé pour 5 m² de locaux, La Grande Papiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PC n° 08529820S0010
Demandeur
L'OEUF EST DANS LE PRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vairé (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529820S0010 a été délivré le 17 septembre 2020, pour un projet situé La Grande Papiniere. L'OEUF EST DANS LE PRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B44, B45, B46. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vairé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vairé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 542 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 547 m² |
| Total | 2 542 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 542 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 547 m² |
| Total locaux | 2 542 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OEUF EST DANS LE PRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 812790640
- SIRET
- 81279064000013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VAIRE (85150)
Autres dossiers de L'OEUF EST DANS LE PRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529820S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |