Permis de construire n° 08529624H0009 à Treize-Vents pour 5 228 m² de locaux, 4 Impasse De La Boissellerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PC n° 08529624H0009
Demandeur
13 VENTS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2024 à Treize-Vents (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529624H0009 porte sur un projet situé 4 Impasse De La Boissellerie. 13 VENTS IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 228 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1037, A1038, A1039. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treize-Vents.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Treize-Vents
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Vents Code postal 85590 Identifiant INSEE 85296
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 275 m² | 5 228 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 4 828 m² | 10 103 m² |
| Total | 5 275 m² | 5 228 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 4 828 m² | 10 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 275 m² | 5 228 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 4 828 m² | 10 103 m² |
| dont Industrie | 5 275 m² | 5 228 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 4 828 m² | 10 103 m² |
| Total locaux | 5 275 m² | 5 228 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 4 828 m² | 10 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
13 VENTS IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894679653
- SIRET
- 89467965300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TREIZE VENTS (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529624H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |