Permis de construire n° 08529522H0009 à Treize-Septiers pour 927 m² de locaux, 3 Rue Du Menhir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 08529522H0009
Demandeur
COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Menhir, le permis de construire n° 08529522H0009 a été délivré le 5 juillet 2022 à Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 927 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK101, AK102, AK130. Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treize-Septiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Treize-Septiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 731 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 1 658 m² |
| Total | 731 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 1 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 731 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 1 658 m² |
| Total locaux | 731 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 1 658 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502953
- SIRET
- 21850295300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREIZE-SEPTIERS (85600)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529522H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 07/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |