Permis de construire Locaux N° 08529521H0067

Permis de construire n° 08529521H0067 à Treize-Septiers pour 76 m² de locaux, 8 Rue Georges Cl Menceau Zi La Chardonni Re

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 08529521H0067

Demandeur

SCI BAILLIACHE BUCHOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2022 à Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529521H0067 porte sur un projet situé 8 Rue Georges Cl Menceau Zi La Chardonni Re. Le projet est porté par SCI BAILLIACHE BUCHOU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN209. Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treize-Septiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 017 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
03/10/2022
Autorisation
02/05/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Treize-Septiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Chardonni Re

Territoires administratifs

Commune
Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 191 m²
Total 115 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 115 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 191 m²
Total locaux 115 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAILLIACHE BUCHOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498322189
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREIZE-SEPTIERS (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529521H0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 03/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Georges Cl Menceau Zi La Chardonni Re, à Treize-Septiers (85600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BAILLIACHE BUCHOU et accordé le 2 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529521H0067, déposé en mairie de Treize-Septiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Treize-Septiers

Autres types d'autorisations à Treize-Septiers