Permis de construire Locaux N° 08529520H0013

Permis de construire n° 08529520H0013 à Treize-Septiers pour 709 m² de locaux, 3 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 08529520H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2020 à Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529520H0013 porte sur un projet situé 3 Rue Georges Clemenceau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treize-Septiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 363 m²

Surface existante avant

1 579 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+709 m²

Surface totale après

2 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treize-Septiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 579 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 2 288 m²
Total 1 579 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 2 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 579 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 2 288 m²
dont Bureaux 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m²
dont Industrie 1 114 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 1 823 m²
Total locaux 1 579 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 2 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREIZE-SEPTIERS (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529520H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 363 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Georges Clemenceau, à Treize-Septiers (85600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08529520H0013, déposé en mairie de Treize-Septiers.

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