Permis de construire Locaux N° 08529517H0032

Permis de construire n° 08529517H0032 à Treize-Septiers pour 7 919 m² de locaux, 10 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 08529517H0032

Demandeur

SCI TRANSPARENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Georges Clemenceau, le permis de construire n° 08529517H0032 a été délivré le 26 février 2018 à Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire). SCI TRANSPARENCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 919 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN150, ZN152, ZN211. L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treize-Septiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 439 m²

Surface existante avant

7 572 m²

Surface créée

7 919 m²

Variation nette

+7 919 m²

Surface totale après

15 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
02/01/2019
Autorisation
26/02/2018
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2019

Localisation du projet à Treize-Septiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN150 ZN152 ZN211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 572 m² 7 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 919 m² 15 491 m²
Total 7 572 m² 7 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 919 m² 15 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 572 m² 7 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 919 m² 15 491 m²
dont Bureaux 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m²
dont Industrie 6 857 m² 7 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 919 m² 14 776 m²
Total locaux 7 572 m² 7 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 919 m² 15 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRANSPARENCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498628510
SIRET
49862851000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
TREIZE-SEPTIERS (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529517H0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 02/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Georges Clemenceau, à Treize-Septiers (85600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TRANSPARENCE et accordé le 26 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 2 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529517H0032, déposé en mairie de Treize-Septiers.

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