Permis de construire n° 08529517H0034 à Treize-Septiers pour 573 m² de locaux, 1 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 08529517H0034
Demandeur
MEDI-MAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08529517H0034, délivré le 23 janvier 2018 à Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Georges Clemenceau. La demande émane de MEDI-MAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treize-Septiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Treize-Septiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 042 m² |
| Total | 469 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 469 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 042 m² |
| dont Bureaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| dont Entrepôt | 249 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 822 m² |
| Total locaux | 469 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 1 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDI-MAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424843449
- SIRET
- 42484344900028
- Code APE (NAF)
- 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- Localisation
- TREIZE-SEPTIERS (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529517H0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |