Permis de construire n° 08529514H0009 à Treize-Septiers pour 56 m² de locaux, 40 Rue Ferdinand Jauffrineau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 08529514H0009
Demandeur
COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Rue Ferdinand Jauffrineau, le permis de construire n° 08529514H0009 a été délivré le 5 juin 2014 à Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD48, AD49, AD60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treize-Septiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
16/10/2014
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Treize-Septiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 915 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 7 971 m² |
| Total | 7 915 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 7 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 915 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 7 971 m² |
| dont Industrie | 7 915 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 7 971 m² |
| Total locaux | 7 915 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 7 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502953
- SIRET
- 21850295300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREIZE-SEPTIERS (85600)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529514H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |