Permis de construire n° 08529523H0023 à Treize-Septiers pour 308 m² de locaux, 3 Rue Ferdinand Jauffrineau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2024
Dossier PC n° 08529523H0023
Demandeur
SCI DES 13 ECUREUILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Ferdinand Jauffrineau, le permis de construire n° 08529523H0023 a été délivré le 27 avril 2024 à Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire). SCI DES 13 ECUREUILS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treize-Septiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Treize-Septiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 61 m² |
| Locaux | 377 m² | 0 m² | 308 m² | 107 m² | 270 m² | -69 m² | 308 m² |
| Total | 476 m² | 0 m² | 308 m² | 107 m² | 308 m² | -107 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 377 m² | 0 m² | 308 m² | 107 m² | 270 m² | -69 m² | 308 m² |
| Total locaux | 377 m² | 0 m² | 308 m² | 107 m² | 270 m² | -69 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES 13 ECUREUILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979367240
- SIRET
- 97936724000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GORGES (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529523H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |