Permis de construire n° 08529421S0076 à La Tranche-sur-Mer pour 80 m² de locaux, La Charriere des Bandes -
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 08529421S0076
Demandeur
VACANCESELECT GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08529421S0076 a été délivré le 15 décembre 2021 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Charriere des Bandes -. Le dossier a été déposé par VACANCESELECT GROUP.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 566 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 218, I 70, I 71. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à La Tranche-sur-Mer référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 599 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 37 566 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 80 m² de commerce et activités de service (dont 80 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 1 599 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 599 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 599 m² |
| Total | 1 599 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 599 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 599 m² |
| dont Hôtels | 1 599 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 599 m² |
| Total locaux | 1 599 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VACANCESELECT GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sète. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
VACANCESELECT GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752470609
- SIRET
- 75247060900039
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SÈTE (34200)
Autres dossiers de VACANCESELECT GROUP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529421S0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |