Permis de construire n° 08529421S0076 à La Tranche-sur-Mer pour 80 m² de locaux, La Charriere Des Bandes -
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 08529421S0076
Demandeur
VACANCESELECT GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08529421S0076 a été délivré le 15 décembre 2021 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Charriere Des Bandes -. Le dossier a été déposé par VACANCESELECT GROUP.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 566 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I218, I70, I71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 599 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 599 m² |
| Total | 1 599 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 599 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 599 m² |
| dont Hôtels | 1 599 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 599 m² |
| Total locaux | 1 599 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VACANCESELECT GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752470609
- SIRET
- 75247060900039
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de VACANCESELECT GROUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529421S0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |