Permis de construire Locaux N° 08529421S0076

Permis de construire n° 08529421S0076 à La Tranche-sur-Mer pour 80 m² de locaux, La Charriere des Bandes -

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 08529421S0076

Demandeur

VACANCESELECT GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08529421S0076 a été délivré le 15 décembre 2021 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Charriere des Bandes -. Le dossier a été déposé par VACANCESELECT GROUP.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 566 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 218, I 70, I 71. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à La Tranche-sur-Mer référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 599 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 566 m²

Surface existante avant

1 599 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

1 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 218 I 70 I 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 37 566 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 80 m² de commerce et activités de service (dont 80 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 1 599 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 599 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 599 m²
Total 1 599 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 599 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 599 m²
dont Hôtels 1 599 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 599 m²
Total locaux 1 599 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VACANCESELECT GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sète. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

VACANCESELECT GROUP

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752470609
SIRET
75247060900039
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création
2012
Localisation
SÈTE (34200)

Autres dossiers de VACANCESELECT GROUP

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529421S0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Tranche-sur-Mer

Autres types d'autorisations à La Tranche-sur-Mer