Permis de construire Locaux N° 08529421S0031

Permis de construire à La Tranche-sur-Mer pour 1 108 m² de locaux - 123 Bd Mal De Lattre De Tassig

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 08529421S0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08529421S0031, délivré le 17 décembre 2021 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 123 Bd Mal De Lattre De Tassig, La Tranche-sur-Mer (85360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 199 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 554 m² en hébergement hôtelier, 554 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD388, AD389, AD390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 199 m²

Surface existante avant

9 892 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+1 108 m²

Surface totale après

11 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2022

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD388 AD389 AD390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 892 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 11 000 m²
Total 9 892 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 11 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 4 946 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 5 500 m²
Commerce et services 4 946 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 5 500 m²
Total locaux 9 892 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 11 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRANCHE-SUR-MER (LA) (85360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529421S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 123 Bd Mal De Lattre De Tassig, La Tranche-sur-Mer (85360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 5 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529421S0031, instruit par la commune de La Tranche-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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