Permis de construire n° 08529421S0031 à La Tranche-sur-Mer pour 554 m² de locaux, 123 Bd Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 08529421S0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08529421S0031 a été délivré le 17 décembre 2021 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 123 Bd Mal De Lattre De Tassig.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 554 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD388, AD389, AD390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
05/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 946 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 5 500 m² |
| Total | 4 946 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 5 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 946 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 5 500 m² |
| dont Hôtels | 4 946 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 5 500 m² |
| Total locaux | 4 946 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 5 500 m² |
Ce dossier crée 554 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRANCHE-SUR-MER (LA) (85360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529421S0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |