Permis de construire n° 00712621G0015 à Lagorce pour 159 m² de locaux, 5885 route de Ruoms Petit Chaus
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 00712621G0015
Demandeur
VACANCESELECT GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lagorce (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00712621G0015 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un projet situé 5885 route de Ruoms Petit Chaus. La demande émane de VACANCESELECT GROUP.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 955, H 1169, H 1171. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Lagorce référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 250 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lagorce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagorce Code postal 07150 Identifiant INSEE 07126
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 159 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 237 m² à 5 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² |
| Locaux | 4 377 m² | 159 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 50 m² | 4 427 m² |
| Total | 5 237 m² | 159 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 50 m² | 5 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 377 m² | 159 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 50 m² | 4 427 m² |
| dont Hôtels | 2 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 250 m² |
| Total locaux | 4 377 m² | 159 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 50 m² | 4 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VACANCESELECT GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sète. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
VACANCESELECT GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752470609
- SIRET
- 75247060900039
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SÈTE (34200)
Autres dossiers de VACANCESELECT GROUP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00712621G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles H 955, H 1169, H 1171 à Lagorce (07150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.