Permis de construire Locaux N° 00712621G0015

Permis de construire n° 00712621G0015 à Lagorce pour 159 m² de locaux, 5885 route de Ruoms Petit Chaus

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 00712621G0015

Demandeur

VACANCESELECT GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagorce (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00712621G0015 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un projet situé 5885 route de Ruoms Petit Chaus. La demande émane de VACANCESELECT GROUP.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 955, H 1169, H 1171. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables à Lagorce référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 250 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

176 793 m²

Surface existante avant

5 237 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

5 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/12/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2022

Localisation du projet à Lagorce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 955 H 1169 H 1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagorce Code postal 07150 Identifiant INSEE 07126
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 159 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 5 237 m² à 5 287 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m²
Locaux 4 377 m² 159 m² 0 m² 109 m² 0 m² 50 m² 4 427 m²
Total 5 237 m² 159 m² 0 m² 109 m² 0 m² 50 m² 5 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 377 m² 159 m² 0 m² 109 m² 0 m² 50 m² 4 427 m²
dont Hôtels 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m²
Total locaux 4 377 m² 159 m² 0 m² 109 m² 0 m² 50 m² 4 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VACANCESELECT GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sète. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

VACANCESELECT GROUP

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752470609
SIRET
75247060900039
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création
2012
Localisation
SÈTE (34200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00712621G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles H 955, H 1169, H 1171 à Lagorce (07150)

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