Permis de construire Locaux N° 08529419S0098

Permis de construire à La Tranche-sur-Mer pour 10 m² de locaux - Les Blanchaines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 08529419S0098

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08529419S0098, délivré le 3 février 2020 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Blanchaines, La Tranche-sur-Mer (85360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I167, I215, I217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 470 m²

Surface existante avant

4 545 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

4 555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I167 I215 I217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 545 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 555 m²
Total 4 545 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m²
Bureaux 70 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 80 m²
Commerce et services 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m²
Entrepôt 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Total locaux 4 545 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRANCHE SUR MER (85360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529419S0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Blanchaines, La Tranche-sur-Mer (85360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529419S0098, instruit par la commune de La Tranche-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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