Permis de construire à La Tranche-sur-Mer pour 34 m² de locaux - Rte D Partementale 747 Les Blanchaines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 08529413S0070
Demandeur
BLANCS CHENES ET BELLEVUE
Cette page présente le permis de construire n° 08529413S0070, délivré le 18 mars 2014 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte D Partementale 747 Les Blanchaines, La Tranche-sur-Mer (85360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLANCS CHENES ET BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en hébergement hôtelier, 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I217, I215, I167.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Blanchaines
Territoire administratif
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLANCS CHENES ET BELLEVUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520452541
- SIRET
- 52045254100029
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- LA TRANCHE-SUR-MER (85360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529413S0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |