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Permis de construire Locaux N° 08529419S0045

Permis de construire n° 08529419S0045 à La Tranche-sur-Mer pour 107 m² de locaux, 9002 Les Blanchaines Route De La Tranche Sur Mer /La Roche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9002 Les Blanchaines Route De La Tranche Sur Mer /La Roche, à La Tranche-sur-Mer (85360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BLANCS CHENES ET BELLEVUE et accordé le 30 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08529419S0045, déposé en mairie de La Tranche-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 08529419S0045

Demandeur

BLANCS CHENES ET BELLEVUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529419S0045 a été délivré le 30 septembre 2019, pour un projet situé 9002 Les Blanchaines Route De La Tranche Sur Mer /La Roche. La demande émane de BLANCS CHENES ET BELLEVUE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 107 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I167, I215, I217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 470 m²

Surface existante avant

2 213 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

2 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I167 I215 I217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Tranche Sur Mer /La Roche

Territoires administratifs

Commune: La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 213 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	2 320 m²
Total	2 213 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	2 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 118 m²	107 m²	107 m²	2 225 m²
dont Hôtels	2 118 m²	107 m²	107 m²	2 225 m²
Autres activités	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²
dont Bureaux	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
dont Entrepôt	25 m²	0 m²	0 m²	25 m²
Total locaux	2 213 m²	107 m²	107 m²	2 320 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier crée 107 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLANCS CHENES ET BELLEVUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520452541
SIRET: 52045254100029
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2010
Localisation: LA TRANCHE SUR MER (85360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08529419S0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 470 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9002 Les Blanchaines Route De La Tranche Sur Mer /La Roche, à La Tranche-sur-Mer (85360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BLANCS CHENES ET BELLEVUE et accordé le 30 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08529419S0045, déposé en mairie de La Tranche-sur-Mer.

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