Permis de construire Locaux N° 08529419S0045

Permis de construire à La Tranche-sur-Mer pour 214 m² de locaux - 9002 Les Blanchaines Route De La Tranche Sur Mer /La Roche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 08529419S0045

Demandeur

BLANCS CHENES ET BELLEVUE

Cette page présente le permis de construire n° 08529419S0045, délivré le 30 septembre 2019 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9002 Les Blanchaines Route De La Tranche Sur Mer /La Roche, La Tranche-sur-Mer (85360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLANCS CHENES ET BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² en hébergement hôtelier, 107 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I167, I215, I217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 470 m²

Surface existante avant

4 331 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

4 545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I167 I215 I217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Tranche Sur Mer /La Roche

Territoire administratif

Commune
La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 331 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 4 545 m²
Total 4 331 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 4 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 118 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 225 m²
Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Commerce et services 2 118 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 2 225 m²
Entrepôt 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Total locaux 4 331 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 4 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLANCS CHENES ET BELLEVUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520452541
SIRET
52045254100029
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LA TRANCHE SUR MER (85360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529419S0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9002 Les Blanchaines Route De La Tranche Sur Mer /La Roche, La Tranche-sur-Mer (85360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLANCS CHENES ET BELLEVUE et accordé le 30 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529419S0045, instruit par la commune de La Tranche-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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