Permis de construire Mixte N° 08529416S0062

Permis de construire n° 08529416S0062 à La Tranche-sur-Mer pour 706 m² de logement et locaux, 109 Bd Des Vendeens

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 3 février 2017

Dossier PC n° 08529416S0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08529416S0062 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2017 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 109 Bd Des Vendeens.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 13 m² d'habitation et 203 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH625, AH626, AH627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 940 m²

Surface existante avant

1 144 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

1 308 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH625 AH626 AH627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 583 m² 13 m² 245 m² 0 m² 245 m² 13 m² 596 m²
Locaux 561 m² 203 m² 245 m² 52 m² 245 m² 151 m² 712 m²
Total 1 144 m² 216 m² 490 m² 52 m² 490 m² 164 m² 1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 561 m² 203 m² 245 m² 52 m² 245 m² 151 m² 712 m²
Total locaux 561 m² 203 m² 245 m² 52 m² 245 m² 151 m² 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERVENT (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529416S0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 109 Bd Des Vendeens, à La Tranche-sur-Mer (85360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 février 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 203 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08529416S0062, déposé en mairie de La Tranche-sur-Mer.

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