Permis de construire Locaux N° 08529416S0058

Permis de construire n° 08529416S0058 à La Tranche-sur-Mer pour 277 m² de locaux, 115 Bd Des Vendeens

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 08529416S0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08529416S0058, délivré le 22 novembre 2016 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 115 Bd Des Vendeens.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH202, AH205, AH254. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 706 m²

Surface existante avant

763 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH202 AH205 AH254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Locaux 578 m² 277 m² 0 m² 170 m² 0 m² 107 m² 685 m²
Total 763 m² 277 m² 0 m² 170 m² 0 m² 107 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Autres activités 267 m² 277 m² 0 m² 170 m² 0 m² 107 m² 374 m²
dont Entrepôt 267 m² 277 m² 0 m² 170 m² 0 m² 107 m² 374 m²
Total locaux 578 m² 277 m² 0 m² 170 m² 0 m² 107 m² 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRANCHE SUR MER (85360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529416S0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 706 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 115 Bd Des Vendeens, à La Tranche-sur-Mer (85360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529416S0058, déposé en mairie de La Tranche-sur-Mer.

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