Permis de construire à La Tranche-sur-Mer pour 72 m² de locaux - 12 Impasse Des Cigognes Lotissement La Porte Du Marais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 08529416S0077
Demandeur
SCI DU PERTHUIS BRETON
Cette page présente le permis de construire n° 08529416S0077, délivré le 7 février 2017 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Impasse Des Cigognes Lotissement La Porte Du Marais, La Tranche-sur-Mer (85360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PERTHUIS BRETON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI406.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 2 jours
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Porte Du Marais
Territoire administratif
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PERTHUIS BRETON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821776341
- SIRET
- 82177634100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA TRANCHE SUR MER (85360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529416S0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |