Permis de construire n° 08529314H0006 à Tiffauges pour 71 m² de locaux, 8 Rue Des Douves
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2015
Dossier PC n° 08529314H0006
Demandeur
ORGANISME DE GESTION D'UN ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DU COLLEGE SAINT NICOLAS DE TIFFAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08529314H0006, délivré le 10 janvier 2015 à Tiffauges (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Des Douves. ORGANISME DE GESTION D'UN ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DU COLLEGE SAINT NICOLAS DE TIFFAUGES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1057, AB908, AB275. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiffauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tiffauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiffauges Code postal 85130 Identifiant INSEE 85293
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 290 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 4 361 m² |
| Total | 4 290 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 4 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 290 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 4 361 m² |
| Total locaux | 4 290 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 4 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION D'UN ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DU COLLEGE SAINT NICOLAS DE TIFFAUGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786478776
- SIRET
- 78647877600036
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TIFFAUGES (85130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529314H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |